A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Députés

Titulaires

député-maire de Villiers-sur-Marne (94)

Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France

Membres de droit

le maire de Paris

Treize maires élus le

par le collège des maires de la région d'Ile-de-France

Suppléants

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

député-maire de Villiers-sur-Marne (94), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de

Représentants des communes de 20 000 habitants et plus

député maire de Villiers-sur-Marne (94)

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 3 de l'arrêté du

susvisés

–

représentant des communes de 20 000 habitants et plus

membre titulaire

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Ile-de-France

Val-de-Marne

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les départements

Val-de-Marne

Suppléant